Droit · BTS 2re année · Chapitre 1
Les relations de travail dans l'entreprise
🔎 Aujourd'hui, tu vas apprendre à : Comprendre le contrat de travail, ses évolutions et les modes de rupture.
Programme officiel : Thème — Comment le droit encadre-t-il la relation de travail ? (référentiel CEJM, 2e année)
🔁 Prérequis : chapitre 1 de 1re année — le contrat (formation, force obligatoire).
Étape 1
Découvrir la notion
Sofiane est embauché en CDI. Six mois plus tard, l'entreprise veut modifier son lieu de travail et baisser sa rémunération variable.
❓ L'employeur peut-il imposer seul ces changements ?
Étape 2
Comprendre simplement
Le contrat de travail est un contrat par lequel un salarié met son activité au service d'un employeur, contre une rémunération et sous sa subordination. La subordination — recevoir des ordres, être contrôlé, être sanctionné — est le critère déterminant.
🧩 Analogie : Un freelance choisit ses horaires et ses méthodes : pas de subordination, donc pas de contrat de travail. Un salarié suit un planning imposé : subordination.
| Élément | Modification possible seul par l'employeur ? | Explication |
|---|---|---|
| Rémunération | Non | Élément essentiel : accord du salarié requis |
| Qualification / fonctions | Non | Changement de nature du poste : accord requis |
| Horaires (aménagement mineur) | Oui | Simple changement des conditions de travail |
| Lieu dans le même secteur géographique | Oui | Changement des conditions de travail |
Étape 3
Le cours
1. La formation du contrat de travail
Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDD et l'intérim sont des contrats d'exception, réservés à des cas prévus par la loi (remplacement, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier).
- Prestation de travail
- Rémunération
- Lien de subordination juridique
2. Les sources qui encadrent la relation
La relation de travail est régie par une hiérarchie de sources : loi et règlements, conventions et accords collectifs, accords d'entreprise, contrat de travail, usages et règlement intérieur.
Le principe de faveur historique a été assoupli : l'accord d'entreprise prime désormais dans de nombreux domaines, sauf blocs de compétences réservés à la branche.
3. Le pouvoir de l'employeur et ses limites
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction, réglementaire et disciplinaire. Ces pouvoirs sont limités par les libertés fondamentales du salarié, la proportionnalité, la non-discrimination et le respect de la vie privée.
4. La rupture du contrat
Le CDI peut être rompu de plusieurs manières, chacune avec sa procédure.
- Démission du salarié
- Licenciement pour motif personnel, qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse
- Licenciement pour motif économique, lié à des difficultés ou mutations de l'entreprise
- Rupture conventionnelle, homologuée par l'administration
Étape 4
Exemple concret — Carrefour
Un groupe de distribution qui réorganise ses hypermarchés doit consulter le CSE, justifier le motif économique et rechercher un reclassement avant tout licenciement collectif. Le droit impose un cadre procédural précis : le fond ne suffit pas, la forme conditionne aussi la validité.
👉 Ce qu'il faut en retenir : En droit du travail, le respect de la procédure est aussi important que la justification du motif.
Étape 5
Le schéma
Étape 5 bis
🎬 Le chapitre en vidéo
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Étape 6
🧠 L'essentiel
- Le contrat de travail suppose travail, rémunération et subordination.
- Le CDI est la règle, le CDD l'exception encadrée.
- La modification d'un élément essentiel exige l'accord du salarié.
- Les pouvoirs de l'employeur sont limités par les libertés du salarié.
- Tout licenciement exige un motif et une procédure.
- Le conseil de prud'hommes tranche les litiges individuels.
Étape 7
📚 Les mots à connaître
- Subordination
- Le fait de travailler sous les ordres et le contrôle d'un employeur.
- Exemple : Un planning imposé et des consignes à suivre.
- Cause réelle et sérieuse
- Un motif existant, objectif et suffisamment grave pour justifier un licenciement.
- Exemple : Des absences injustifiées répétées et documentées.
- Rupture conventionnelle
- Un accord entre employeur et salarié pour mettre fin au CDI.
- Exemple : Départ négocié avec indemnité, homologué par l'administration.
- CSE
- Comité social et économique, instance représentative du personnel.
- Exemple : Consulté avant une réorganisation.
Étape 8
Quiz interactif
1. Quel est le critère déterminant du contrat de travail ?
2. L'employeur peut baisser seul la rémunération d'un salarié.
3. Quelle rupture suppose l'accord des deux parties ?
4. Le CDD est un contrat … , possible seulement dans les cas prévus par la loi.
Étapes 9 et 10
Exercices et corrections
Niveau 1 🟢 Facile
Modification ou changement ?
Classez : (a) déplacement du bureau de 3 km dans la même ville, (b) passage de 35 h à 28 h, (c) changement de logiciel utilisé, (d) suppression d'une prime contractuelle.
Méthode
- Repérer les éléments essentiels du contrat
- Classer en modification du contrat ou changement des conditions de travail
Niveau 2 🟠 Intermédiaire
Analyser un licenciement
Une salariée est licenciée par SMS pour « manque d'implication », sans entretien préalable. Analysez la régularité de ce licenciement.
Méthode
- Vérifier le motif
- Vérifier la procédure
- Conclure sur les conséquences
Niveau 3 🔴 Examen
Sujet type BTS
L'entreprise NOVA, en baisse de commandes de 30 % sur deux ans, envisage de supprimer 12 postes et de muter certains salariés à 200 km. Analysez les obligations juridiques de NOVA.
Méthode
- Qualifier
- Problème de droit
- Règles
- Application
- Conclusion
Étape 11
📄 Fiche de synthèse
Mots-clés
Méthodes
- Distinguer systématiquement modification du contrat et changement des conditions de travail.
- Traiter séparément le fond (motif) et la forme (procédure).
- Mentionner la juridiction compétente en conclusion.
Erreurs à éviter
- Oublier la procédure de licenciement.
- Croire que le refus d'une modification du contrat est une faute.
- Confondre CSE et syndicat.