Dol

Une manœuvre ou un mensonge qui pousse l'autre à contracter. C'est un vice du consentement.

Un contrat, c'est un accord entre deux personnes (ou deux entreprises) qui crée des obligations : chacun promet quelque chose à l'autre. Une fois l'accord donné, on ne peut plus se rétracter librement : le contrat a la même force qu'une règle privée entre les parties. Un contrat est synallagmatique quand les deux parties s'engagent (vente), unilatéral quand une seule s'engage (donation).

• 1Le contrat est un accord de volontés qui crée des obligations.
• 2Il se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation.
• 3Trois conditions de validité : consentement, capacité, contenu licite et certain.
• 4Le contrat a force obligatoire : il s'impose comme une loi entre les parties.

Cacher volontairement qu'un véhicule a été accidenté.

Notion attendue dans le thème 1 (Droit) : sache la définir, l'illustrer par un exemple d'entreprise et en tirer une conséquence pour la décision.

• ▸ Question de cours : définir la notion et ses caractéristiques.
• ▸ Analyse de document : repérer la notion dans un cas d'entreprise.
• ▸ Argumentation : expliquer les enjeux pour l'entreprise.

Comprendre ce qu'est un contrat, comment il se forme et ce qui se passe quand il n'est pas respecté.