Fait générateur
⚡ À retenir en 30 secondes
L'événement à l'origine du dommage.
👉 Essentiel pour le thème 3 en Droit
📖Définition complète
L'événement à l'origine du dommage.
💡Explication détaillée
La responsabilité civile, c'est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à quelqu'un. Son but n'est pas de punir (c'est le rôle du droit pénal), mais d'indemniser la victime pour la remettre, autant que possible, dans l'état où elle était avant. Pour engager la responsabilité civile, la victime doit prouver trois éléments cumulatifs.
📌Points clés à retenir
- 1La responsabilité civile répare, le droit pénal punit.
- 2Trois conditions cumulatives : fait générateur, dommage, lien de causalité.
- 3Contractuelle si un contrat lie les parties, délictuelle sinon.
- 4L'employeur répond des dommages causés par ses salariés en service.
🎯Exemple concret
Un freinage tardif provoquant une collision.
🎓En pratique pour l'épreuve
Notion attendue dans le thème 3 (Droit) : sache la définir, l'illustrer par un exemple d'entreprise et en tirer une conséquence pour la décision.
- ▸ Question de cours : définir la notion et ses caractéristiques.
- ▸ Analyse de document : repérer la notion dans un cas d'entreprise.
- ▸ Argumentation : expliquer les enjeux pour l'entreprise.
📚Le cours correspondant
Savoir identifier une responsabilité civile et expliquer comment un dommage est réparé.
Notions du même thème
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Infraction pénale consistant, pour un dirigeant, à utiliser les biens de la société contrairement à son intérêt à des fins personnelles.
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Faute de gestion
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Autres disciplines du thème
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Besoin en fonds de roulement (BFR)
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Bilan
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