Préjudice

La conséquence négative subie par la victime.

La responsabilité civile, c'est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à quelqu'un. Son but n'est pas de punir (c'est le rôle du droit pénal), mais d'indemniser la victime pour la remettre, autant que possible, dans l'état où elle était avant. La responsabilité est contractuelle quand le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat entre les parties.

• 1La responsabilité civile répare, le droit pénal punit.
• 2Trois conditions cumulatives : fait générateur, dommage, lien de causalité.
• 3Contractuelle si un contrat lie les parties, délictuelle sinon.
• 4L'employeur répond des dommages causés par ses salariés en service.

Perte de salaire pendant l'arrêt de travail.

Notion attendue dans le thème 3 (Droit) : sache la définir, l'illustrer par un exemple d'entreprise et en tirer une conséquence pour la décision.

• ▸ Question de cours : définir la notion et ses caractéristiques.
• ▸ Analyse de document : repérer la notion dans un cas d'entreprise.
• ▸ Argumentation : expliquer les enjeux pour l'entreprise.

Savoir identifier une responsabilité civile et expliquer comment un dommage est réparé.