Force majeure
⚡ À retenir en 30 secondes
Événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui exonère de responsabilité.
👉 Essentiel pour le thème 3 en Droit
📖Définition complète
Événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui exonère de responsabilité.
💡Explication détaillée
La responsabilité civile, c'est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à quelqu'un. Son but n'est pas de punir (c'est le rôle du droit pénal), mais d'indemniser la victime pour la remettre, autant que possible, dans l'état où elle était avant. La responsabilité peut être écartée ou réduite dans certains cas.
📌Points clés à retenir
- 1La responsabilité civile répare, le droit pénal punit.
- 2Trois conditions cumulatives : fait générateur, dommage, lien de causalité.
- 3Contractuelle si un contrat lie les parties, délictuelle sinon.
- 4L'employeur répond des dommages causés par ses salariés en service.
🎯Exemple concret
Une tempête exceptionnelle détruisant un stock.
🎓En pratique pour l'épreuve
Notion attendue dans le thème 3 (Droit) : sache la définir, l'illustrer par un exemple d'entreprise et en tirer une conséquence pour la décision.
- ▸ Question de cours : définir la notion et ses caractéristiques.
- ▸ Analyse de document : repérer la notion dans un cas d'entreprise.
- ▸ Argumentation : expliquer les enjeux pour l'entreprise.
📚Le cours correspondant
Savoir identifier une responsabilité civile et expliquer comment un dommage est réparé.
Notions du même thème
⚖️ Droit
Abus de biens sociaux
Infraction pénale consistant, pour un dirigeant, à utiliser les biens de la société contrairement à son intérêt à des fins personnelles.
⚖️ Droit
Apport
Un bien (somme d'argent, matériel, savoir-faire) qu'un associé met à disposition de la société en échange de parts ou d'actions.
⚖️ Droit
Fait générateur
L'événement à l'origine du dommage.
Autres disciplines du thème
💰 Économie
Besoin en fonds de roulement (BFR)
Besoin de financement lié au décalage entre décaissements et encaissements de l'exploitation.
💰 Économie
Bilan
Document comptable présentant le patrimoine de l'entreprise à une date donnée.
💰 Économie
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