Lien de causalité
⚡ À retenir en 30 secondes
La relation directe entre le fait et le dommage.
👉 Essentiel pour le thème 3 en Droit
📖Définition complète
La relation directe entre le fait et le dommage.
💡Explication détaillée
La responsabilité civile, c'est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à quelqu'un. Son but n'est pas de punir (c'est le rôle du droit pénal), mais d'indemniser la victime pour la remettre, autant que possible, dans l'état où elle était avant. L'employeur (commettant) répond des dommages causés par son salarié (préposé) dans l'exercice de ses fonctions : c'est une responsabilité sans faute personnelle de l'employeur.
📌Points clés à retenir
- 1La responsabilité civile répare, le droit pénal punit.
- 2Trois conditions cumulatives : fait générateur, dommage, lien de causalité.
- 3Contractuelle si un contrat lie les parties, délictuelle sinon.
- 4L'employeur répond des dommages causés par ses salariés en service.
🎯Exemple concret
Sans la chute, pas de fracture.
🎓En pratique pour l'épreuve
Notion attendue dans le thème 3 (Droit) : sache la définir, l'illustrer par un exemple d'entreprise et en tirer une conséquence pour la décision.
- ▸ Question de cours : définir la notion et ses caractéristiques.
- ▸ Analyse de document : repérer la notion dans un cas d'entreprise.
- ▸ Argumentation : expliquer les enjeux pour l'entreprise.
📚Le cours correspondant
Savoir identifier une responsabilité civile et expliquer comment un dommage est réparé.
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Fait générateur
L'événement à l'origine du dommage.
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