Rupture conventionnelle

Un accord entre employeur et salarié pour mettre fin au CDI.

Le contrat de travail est un contrat par lequel un salarié met son activité au service d'un employeur, contre une rémunération et sous sa subordination. La subordination — recevoir des ordres, être contrôlé, être sanctionné — est le critère déterminant. L'employeur dispose d'un pouvoir de direction, réglementaire et disciplinaire. Ces pouvoirs sont limités par les libertés fondamentales du salarié, la proportionnalité, la non-discrimination et le respect de la vie privée.

• 1Le contrat de travail suppose travail, rémunération et subordination.
• 2Le CDI est la règle, le CDD l'exception encadrée.
• 3La modification d'un élément essentiel exige l'accord du salarié.
• 4Les pouvoirs de l'employeur sont limités par les libertés du salarié.

Départ négocié avec indemnité, homologué par l'administration.

Notion attendue dans le thème 5 (Droit) : sache la définir, l'illustrer par un exemple d'entreprise et en tirer une conséquence pour la décision.

• ▸ Question de cours : définir la notion et ses caractéristiques.
• ▸ Analyse de document : repérer la notion dans un cas d'entreprise.
• ▸ Argumentation : expliquer les enjeux pour l'entreprise.

Comprendre le contrat de travail, ses évolutions et les modes de rupture.