Subordination

Le fait de travailler sous les ordres et le contrôle d'un employeur.

Le contrat de travail est un contrat par lequel un salarié met son activité au service d'un employeur, contre une rémunération et sous sa subordination. La subordination — recevoir des ordres, être contrôlé, être sanctionné — est le critère déterminant. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDD et l'intérim sont des contrats d'exception, réservés à des cas prévus par la loi (remplacement, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier).

• 1Le contrat de travail suppose travail, rémunération et subordination.
• 2Le CDI est la règle, le CDD l'exception encadrée.
• 3La modification d'un élément essentiel exige l'accord du salarié.
• 4Les pouvoirs de l'employeur sont limités par les libertés du salarié.

Un planning imposé et des consignes à suivre.

Notion attendue dans le thème 5 (Droit) : sache la définir, l'illustrer par un exemple d'entreprise et en tirer une conséquence pour la décision.

• ▸ Question de cours : définir la notion et ses caractéristiques.
• ▸ Analyse de document : repérer la notion dans un cas d'entreprise.
• ▸ Argumentation : expliquer les enjeux pour l'entreprise.

Comprendre le contrat de travail, ses évolutions et les modes de rupture.